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Permis de construire à Saint Etienne De Tulmont (82410) - 73 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08216117N0043 délivré le 2018/02/19 à SAINT ETIENNE DE TULMONT autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 73 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 73 m² sur 6 RUE DE LA POSTE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 février 2018 par la commune de SAINT ETIENNE DE TULMONT. Implanté 6 RUE DE LA POSTE, à Saint Etienne De Tulmont (82410), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 78 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 94 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 73 m².

SAINT ETIENNE DE TULMONT compte 4 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE LA POSTE, Saint Etienne De Tulmont (82410).

Références cadastrales : BE, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT (SIREN 218201614, SIRET 21820161400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT (82410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 73 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	-78 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	78 m²	73 m²	0 m²	78 m²	0 m²	-5 m²	73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 78 m² démolis; variation nette -78 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	73 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	73 m²
Superficie du terrain	94 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite73 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08216117N0043
Code commune INSEE : 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Etienne De Tulmont (82410). Les travaux prévoient la création de 73 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 73 m². Le terrain couvre 94 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08216117N0043
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218201614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21820161400011
Code postal du demandeur	82410
Localité du demandeur	SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA POSTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT ETIENNE DE TULMONT
Code postal du terrain	82410
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	94
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	78
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	78
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	73
COMM_NORM	82161