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Permis de construire à Saint Etienne De Tulmont (82410) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08216117N0016 délivré le 2017/02/02 à SAINT ETIENNE DE TULMONT autorise une transformation avec extension pour un programme de 87 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 février 2017 par la commune de SAINT ETIENNE DE TULMONT. Implanté 9 RUE DU MIDI QUERCY, à Saint Etienne De Tulmont (82410), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 362 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 87 m².

SAINT ETIENNE DE TULMONT compte 4 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU MIDI QUERCY, Saint Etienne De Tulmont (82410).

Références cadastrales : BE, 123.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAUSSADE (82300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²-69 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²18 m²69 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Total69 m²18 m²69 m²0 m²69 m²18 m²87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² transformés; variation nette -69 m². Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés, 69 m² issus de transformation; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée18 m²
Surface transformée69 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)87 m²
Superficie du terrain362 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08216117N0016
  • Code commune INSEE : 82161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Etienne De Tulmont (82410). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 362 m².

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