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Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Saint-Étienne-de-Tulmont
Détail PC 08216116N0062
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08216116N0062 délivré le 2017/02/17 à SAINT ETIENNE DE TULMONT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 693 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par KASO PRODUCTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 634 m² sur 68 CH DE LA CLARE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 février 2017 par la commune de SAINT ETIENNE DE TULMONT. Implanté 68 CH DE LA CLARE, à Saint Etienne De Tulmont (82410), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA DES DUSARDES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par KASO PRODUCTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 634 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 415 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 693 m².
SAINT ETIENNE DE TULMONT compte 4 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 68 CH DE LA CLARE, Saint Etienne De Tulmont (82410).
Références cadastrales : BA, 17, BA, 25, BA, 16.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage KASO PRODUCTION (SIREN 819231200, SIRET 81923120000018, APE 32.40Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 059 m² · Surface après travaux (totale) : 2 693 m² · Variation nette totale : 634 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 123 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 320 m² Industrie 1 936 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 2 373 m² Total 2 059 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 2 693 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 197 m² créés; variation nette 197 m². Industrie : 437 m² créés; variation nette 437 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 634 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 693 m² Superficie du terrain 10 415 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 693 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08216116N0062 Code commune INSEE : 82161 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Etienne De Tulmont (82410). Les travaux prévoient la création de 634 m²; la surface après travaux atteint 2 693 m². Le terrain couvre 10 415 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08216116N0062
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32.40Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KASO PRODUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
819231200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81923120000018
Code postal du demandeur
82410
Localité du demandeur
SAINT ETIENNE DE TULMONT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
68
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE LA CLARE
Lieu-dit du terrain
ZA DES DUSARDES
Localité du terrain
SAINT ETIENNE DE TULMONT
Code postal du terrain
82410
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
25
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
16
Superficie du terrain
10415
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2059
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
123
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
197
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1936
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
437
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2693
Tableau des données brutes de l'autorisation.
