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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Tulmont (82410) - 476 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08216113R0019 délivré le 2014/03/06 à Saint-Etienne-de-Tulmont autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 476 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELEFLIE IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 476 m² sur ZA de Brugnes. Déposé en été 2013, autorisé le 6 mars 2014 par la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont. Implanté ZA de Brugnes, à Saint-Etienne-De-Tulmont (82410), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DELEFLIE IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 476 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 511 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 008 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 476 m².

Saint-Etienne-de-Tulmont compte 4 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de Brugnes, Saint-Etienne-De-Tulmont (82410).

Références cadastrales : AE, 84.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELEFLIE IMMO (SIREN 793735796, SIRET 79373579600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Negrepelisse (82800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 511 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : -35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce216 m²189 m²0 m²216 m²0 m²-27 m²189 m²
Artisanat295 m²287 m²0 m²295 m²0 m²-8 m²287 m²
Total511 m²476 m²0 m²511 m²0 m²-35 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 189 m² créés, 216 m² démolis; variation nette -27 m². Artisanat : 287 m² créés, 295 m² démolis; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée476 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain2 008 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite476 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08216113R0019
  • Code commune INSEE : 82161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Etienne-De-Tulmont (82410). Les travaux prévoient la création de 476 m² et des démolitions de 511 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 2 008 m².

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