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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Tinee (06660) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00612019P0003 délivré le 2019/06/27 à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 328 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 m² sur avenu de Malhira. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 juin 2019 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE. Implanté avenu de Malhira, à Saint-Etienne-De-Tinee (06660), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Lieu-dit AURON.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 942 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 328 m².

SAINT-ETIENNE-DE-TINEE compte 1 341 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenu de Malhira, Saint-Etienne-De-Tinee (06660).

Références cadastrales : AC, 3.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE (SIREN 210601209, SIRET 21060120900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT ETIENNE DE TINEE (06660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 322 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif322 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²328 m²
Total322 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)328 m²
Superficie du terrain13 942 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite328 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612019P0003
  • Code commune INSEE : 06120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne-De-Tinee (06660). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 13 942 m².

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