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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Tinee (06660) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00612017P0019 délivré le 2017/12/26 à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE autorise une construction neuve pour un programme de 45 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, le programme résidentiel autorise la construction de 45 m² sur Lieu-dit BLAINON. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 décembre 2017 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE. Implanté Lieu-dit BLAINON, à Saint-Etienne-De-Tinee (06660), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 308 015 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 45 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-ETIENNE-DE-TINEE compte 1 341 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BLAINON, Saint-Etienne-De-Tinee (06660).

Références cadastrales : T, 390.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE (SIREN 210601209, SIRET 21060120900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT ETIENNE DE TINEE (06660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Total0 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)45 m²
Superficie du terrain308 015 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612017P0019
  • Code commune INSEE : 06120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Etienne-De-Tinee (06660). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 308 015 m².

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