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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Tinee (06660) - 4 808 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00612017P0007 délivré le 2017/11/02 à SAINT-ETIENNE-DE-TINEE autorise une construction neuve pour un programme de 5 092 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE LE VERMONT, le programme résidentiel autorise la construction de 5 092 m² sur BD GEORGES POMPIDOU. Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 novembre 2017 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINEE. Implanté BD GEORGES POMPIDOU, à Saint-Etienne-De-Tinee (06660), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LIEU-DIT AURON.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE LE VERMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 720 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 962 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 808 m² d’habitation et 284 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 092 m².

SAINT-ETIENNE-DE-TINEE compte 1 341 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD GEORGES POMPIDOU, Saint-Etienne-De-Tinee (06660).

Références cadastrales : AC, 5, AC, 6, AC, 9.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE LE VERMONT (SIREN 834123473, SIRET 83412347300011, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité NICE (06000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 720 m² · Surface après travaux (totale) : 5 092 m² · Variation nette totale : 4 372 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 808 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 808 m²	4 808 m²
Hébergement	580 m²	0 m²	0 m²	580 m²	0 m²	-580 m²	0 m²
Commerce	140 m²	284 m²	0 m²	140 m²	0 m²	144 m²	284 m²
Total	720 m²	5 092 m²	0 m²	720 m²	0 m²	4 372 m²	5 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 808 m² créés; variation nette 4 808 m². Hébergement : 580 m² démolis; variation nette -580 m². Commerce : 284 m² créés, 140 m² démolis; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 092 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 092 m²
Superficie du terrain	7 962 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 092 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00612017P0007
Code commune INSEE : 06120 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Etienne-De-Tinee (06660). Les travaux prévoient la création de 5 092 m² et des démolitions de 720 m²; la surface après travaux atteint 5 092 m². Le terrain couvre 7 962 m².

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2024 - 00612024P0007 - nouvelle construction - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Place San Ment - extension de surface sans transformation - 1 079 m² Commerce
2023 - Nabinas superieur - extension de surface sans transformation - 221 m² Commerce
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2020 - Nabinas inferieur - extension de surface sans transformation - 575 m² Commerce
2020 - Le collet d auron - nouvelle construction - 7 715 m² Hébergement hôtelier
2020 - Maurice Rovery - nouvelle construction - 195 m² Bureau
2019 - de Malhira - extension de surface sans transformation - 328 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00612017P0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIERE LE VERMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834123473
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83412347300011
Code postal du demandeur	06000
Localité du demandeur	NICE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	GEORGES POMPIDOU
Lieu-dit du terrain	LIEU-DIT AURON
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Code postal du terrain	06660
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	6
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	7962
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4808
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	580
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	580
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	284
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	140
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5092