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Permis de construire n°PC 0383842210021 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38) délivré le 18 octobre 2022 à SCI CHEMIN DE L'OZON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383842210021 délivré le 18 octobre 2022 par la ville de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590), pour un projet situé 20 Rue Maryse Bastie, SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS (38590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 418 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI CHEMIN DE L'OZON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue Maryse Bastie, SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS (38590), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2022 par la Ville de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 126 m² sur une emprise foncière de 4 418 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : commerces 1 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 126 m²
  • Surface du terrain : 4 418 m²
  • Référence cadastrale : ZH 202, ZH 244, ZH 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/18
Foncier4 418 m²
Surface construite1 126 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHEMIN DE L'OZON
  • SIREN : 751975954
  • SIRET : 75197595400023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 066 m²
Surface après travaux (totale) 1 126 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 066 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 126 m²
Total 1 066 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383842210021
  • Code commune INSEE : 38384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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