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Permis de construire n°PC 0383842110023 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38) délivré le 7 février 2022 à SCI DES BLETONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383842110023 délivré le 7 février 2022 par la ville de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590), pour un projet situé 116 Route de l’Aeroport, SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS (38590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 910 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI DES BLETONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 116 Route de l’Aeroport, SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS (38590), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2022 par la Ville de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 418 m² dont habitation (0 m²) et locaux (418 m²) - détails tertiaires : bureaux 134 m², commerces 1 065 m², artisanat 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 356 m²
  • Surface du terrain : 1 910 m²
  • Référence cadastrale : ZH 185, ZH 196P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/07
Foncier1 910 m²
Surface construite1 294 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES BLETONS
  • SIREN : 401251756
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 178 m²
Surface après travaux (totale) 1 356 m²
Variation nette totale 178 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Bureaux 134 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 134 m²
Commerces 145 m² 418 m² 502 m² 0 m² 0 m² 920 m² 1 065 m²
Artisanat 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 95 m²
Entreposage / Entrepôts 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² -240 m² 0 m²
Total 1 178 m² 418 m² 516 m² 240 m² 516 m² 178 m² 1 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 février 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 5 jours.

  • Autorisation : 7 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383842110023
  • Code commune INSEE : 38384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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