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Permis de construire n°PC 0383842110016 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38) délivré le 19 juillet 2021 à ISERE AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383842110016 délivré le 19 juillet 2021 par la ville de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590), pour un projet situé Route de Chartreuse, SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS (38590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 455 m².

Programme et contexte

En mai 2021, ISERE AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Chartreuse, SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS (38590), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2021 par la Ville de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 335 m² dont habitation (0 m²) et locaux (335 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 481 m²
  • Surface du terrain : 20 455 m²
  • Référence cadastrale : F 1355, F 1810, F 1811

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/19
Foncier20 455 m²
Surface construite2 341 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISERE AMENAGEMENT
  • SIREN : 524119641
  • SIRET : 52411964100016
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE CEDEX 01 (38028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 327 m²
Surface après travaux (totale) 2 481 m²
Variation nette totale 154 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Équipements publics 2 187 m² 335 m² 0 m² 181 m² 0 m² 154 m² 2 341 m²
Total 2 327 m² 335 m² 0 m² 181 m² 0 m² 154 m² 2 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 février 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 3 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383842110016
  • Code commune INSEE : 38384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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