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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Saint-Étienne-de-Serre
Détail PC 00723321B0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00723321B0004 délivré le 2021/10/05 à Saint-Etienne-de-Serre autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 173 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 21 m² sur Lieu-dit Cintenant. Déposé en été 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de Saint-Etienne-de-Serre. Implanté Lieu-dit Cintenant, à Saint-Etienne-De-Serre (07190), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Cintenant.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 481 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 173 m².
Saint-Etienne-de-Serre compte 204 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Cintenant, Saint-Etienne-De-Serre (07190).
Références cadastrales : OB, 1520, OB, 1525, OB, 1506.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CA PRIVAS CENTRE ARDECHE (SIREN 200071413, SIRET 20007141300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Privas (07000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 152 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 173 m² Total 152 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 173 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 21 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 173 m² Superficie du terrain 1 481 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 173 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/10/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00723321B0004 Code commune INSEE : 07233 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne-De-Serre (07190). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 1 481 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07233
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00723321B0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200071413
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20007141300013
Code postal du demandeur
07000
Localité du demandeur
Privas
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Cintenant
Localité du terrain
Saint-Etienne-de-Serre
Code postal du terrain
07190
sec_cadastre1
OB
num_cadastre1
1520
sec_cadastre2
OB
num_cadastre2
1525
sec_cadastre3
OB
num_cadastre3
1506
Superficie du terrain
1481
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
152
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
173
Tableau des données brutes de l'autorisation.
