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Déclaration préalable n°DP 04415825E2094 à Saint-Étienne-de-Montluc (44) non opposée le 18 septembre 2025 à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04415825E2094 délivré le 18 septembre 2025 par la ville de Saint-Étienne-de-Montluc (44360), pour un projet situé Rue de Tivoli, SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 31 641 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Tivoli, SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 septembre 2025 par la Ville de Saint-Étienne-de-Montluc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 108 m² sur une emprise foncière de 31 641 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : bureaux 54 m², service public / intérêt collectif 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 31 641 m²
  • Référence cadastrale : AN 65, AN 301, ZO 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2025
Foncier31 641 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
  • SIREN : 214401580
  • SIRET : 21440158000011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 38 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 54 m²
Équipements publics 38 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 54 m²
Total 76 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415825E2094
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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