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Permis de construire n°PC 04415824E1009 à Saint-Étienne-de-Montluc (44) délivré le 15 mai 2024 à SCI DU CLAIR DE LUNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415824E1009 délivré le 15 mai 2024 par la ville de Saint-Étienne-de-Montluc (44360), pour un projet situé Lande de Huaud, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 664 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCI DU CLAIR DE LUNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lande de Huaud, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2024 par la Ville de Saint-Étienne-de-Montluc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 285 m² sur une emprise foncière de 25 664 m². La surface de plancher créée atteint 422 m² - détails tertiaires : bureaux 805 m², commerces 549 m², entreposage 744 m², industrie 1 187 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 285 m²
  • Surface du terrain : 25 664 m²
  • Référence cadastrale : BI 177, BI 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2024
Foncier25 664 m²
Surface construite3 285 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CLAIR DE LUNE
  • SIREN : 326056017
  • SIRET : 32605601700030
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 863 m²
Surface après travaux (totale) 3 285 m²
Variation nette totale 422 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 747 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 805 m²
Commerces 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m²
Industrie 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m²
Entreposage / Entrepôts 380 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 744 m²
Total 2 863 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2025
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415824E1009
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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