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Permis de construire n°PC 04415823E1041 à Saint-Étienne-de-Montluc (44) délivré le 11 mai 2024 à RESTAURANT LA FERME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415823E1041 délivré le 11 mai 2024 par la ville de Saint-Étienne-de-Montluc (44360), pour un projet situé Plaisance, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 569 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, RESTAURANT LA FERME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Plaisance, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2024 par la Ville de Saint-Étienne-de-Montluc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 362 m² sur une emprise foncière de 5 569 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : commerces 362 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 5 569 m²
  • Référence cadastrale : ZL 16, AH 219, ZL 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2024
Foncier5 569 m²
Surface construite362 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESTAURANT LA FERME
  • SIREN : 851151845
  • SIRET : 85115184500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 317 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 317 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 362 m²
Total 317 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415823E1041
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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