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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Étienne-de-Montluc
Détail PC 04415823E1040
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04415823E1040 délivré le 2024/03/12 à Saint Etienne de Montluc autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 834 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EMPREINTES, le projet de locaux autorise la construction de 1 482 m² sur LANDE DE HUAUD. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 mars 2024 par la commune de Saint Etienne de Montluc. Implanté LANDE DE HUAUD, à Saint Etienne De Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZA CLAIR DE LUNE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EMPREINTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 482 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 442 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 561 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 834 m².
Saint Etienne de Montluc compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LANDE DE HUAUD, Saint Etienne De Montluc (44360).
Références cadastrales : BI, 39, BI, 64, BI, 179.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EMPREINTES (SIREN 440210722, SIRET 44021072200037, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, localité Cholet (49300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 794 m² · Surface après travaux (totale) : 1 834 m² · Variation nette totale : 1 040 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 794 m² 1 482 m² 0 m² 442 m² 0 m² 1 040 m² 1 834 m² Total 794 m² 1 482 m² 0 m² 442 m² 0 m² 1 040 m² 1 834 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 1 482 m² créés, 442 m² démolis; variation nette 1 040 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 482 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 834 m² Superficie du terrain 13 561 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 834 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/03/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04415823E1040 Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Etienne De Montluc (44360). Les travaux prévoient la création de 1 482 m² et des démolitions de 442 m²; la surface après travaux atteint 1 834 m². Le terrain couvre 13 561 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04415823E1040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EMPREINTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440210722
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44021072200037
Code postal du demandeur
49300
Localité du demandeur
Cholet
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LANDE DE HUAUD
Lieu-dit du terrain
ZA CLAIR DE LUNE
Localité du terrain
Saint Etienne de Montluc
Code postal du terrain
44360
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
BI
num_cadastre2
64
sec_cadastre3
BI
num_cadastre3
179
Superficie du terrain
13561
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
794
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1482
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
442
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1834
Tableau des données brutes de l'autorisation.
