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Permis de construire à Saint Etienne De Montluc (44360) - 180 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04415823E1026 délivré le 2023/10/03 à Saint Etienne de Montluc autorise une transformation sans extension pour un programme de 180 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE DE MOYENS ODONTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 3 octobre 2023 par la commune de Saint Etienne de Montluc. Implanté 14 Boulevard de Verdun, à Saint Etienne De Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE MOYENS ODONTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (180 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 456 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint Etienne de Montluc compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Boulevard de Verdun, Saint Etienne De Montluc (44360).

Références cadastrales : AP, 1081.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DE MOYENS ODONTE (SIREN 799467055, SIRET 79946705500015, APE 66.19A, catégorie juridique 6589, localité Saint-Etienne-de-Montluc (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²-180 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²180 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Total180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²0 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 180 m² transformés; variation nette -180 m². Services publics / intérêt collectif : 180 m² issus de transformation; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée180 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain456 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415823E1026
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Etienne De Montluc (44360). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 456 m².

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