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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Montluc (44360) - 10 552 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04415822E1033 délivré le 2022/11/15 à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 552 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATLANTIQUE OUVERTURES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 10 552 m² sur BOIS DE LA NOUE. Déposé en été 2022, autorisé le 15 novembre 2022 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. Implanté BOIS DE LA NOUE, à Saint-Etienne-De-Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ATLANTIQUE OUVERTURES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 10 552 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 37 349 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 552 m².

SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOIS DE LA NOUE, Saint-Etienne-De-Montluc (44360).

Références cadastrales : ZH, 49, ZL, 37, ZL, 38.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATLANTIQUE OUVERTURES (SIREN 337884647, APE 43.32B, catégorie juridique 5710, localité VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 552 m² · Variation nette totale : 10 552 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	1 401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 401 m²	1 401 m²
Industrie	0 m²	5 951 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 951 m²	5 951 m²
Entrepôts	0 m²	3 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 200 m²	3 200 m²
Total	0 m²	10 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 552 m²	10 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 401 m² créés; variation nette 1 401 m². Industrie : 5 951 m² créés; variation nette 5 951 m². Entrepôts : 3 200 m² créés; variation nette 3 200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	10 552 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 552 m²
Superficie du terrain	37 349 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 552 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415822E1033
Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Etienne-De-Montluc (44360). Les travaux prévoient la création de 10 552 m²; la surface après travaux atteint 10 552 m². Le terrain couvre 37 349 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415822E1033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-26
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATLANTIQUE OUVERTURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	337884647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44360
Localité du demandeur	VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOIS DE LA NOUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Code postal du terrain	44360
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	37
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	38
Superficie du terrain	37349
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1401
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	5951
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	3200
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10552