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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Montluc (44360) - 2 444 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04415821E1100 délivré le 2022/05/20 à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 444 m² sur 1 Avenue des Jasmins. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 mai 2022 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. Implanté 1 Avenue des Jasmins, à Saint-Etienne-De-Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 444 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 138 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 444 m².

SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Avenue des Jasmins, Saint-Etienne-De-Montluc (44360).

Références cadastrales : BD, 324, BD, 325, BD, 326.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (SIREN 214401580, SIRET 21440158000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 444 m² · Variation nette totale : 2 444 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²2 444 m²0 m²0 m²0 m²2 444 m²2 444 m²
Total0 m²2 444 m²0 m²0 m²0 m²2 444 m²2 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 444 m² créés; variation nette 2 444 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 444 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 444 m²
Superficie du terrain9 138 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 444 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415821E1100
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne-De-Montluc (44360). Les travaux prévoient la création de 2 444 m²; la surface après travaux atteint 2 444 m². Le terrain couvre 9 138 m².

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