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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Étienne-de-Montluc
Détail PC 04415821E1082
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04415821E1082 délivré le 2022/03/31 à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC autorise une construction neuve pour un programme de 1 410 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES IRIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 410 m² sur 4 RUE ARISTIDE BRIAND. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 31 mars 2022 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. Implanté 4 RUE ARISTIDE BRIAND, à Saint-Etienne-De-Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES IRIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 614 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 310 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 410 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE ARISTIDE BRIAND, Saint-Etienne-De-Montluc (44360).
Références cadastrales : BC, 37, BC, 38, BC, 39.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES IRIS (SIREN 901808139, SIRET 90180813900017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité CHALLANS (85300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 614 m² · Surface après travaux (totale) : 1 410 m² · Variation nette totale : 796 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m² Commerce 614 m² 100 m² 0 m² 614 m² 0 m² -514 m² 100 m² Total 614 m² 1 410 m² 0 m² 614 m² 0 m² 796 m² 1 410 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 310 m² créés; variation nette 1 310 m². Commerce : 100 m² créés, 614 m² démolis; variation nette -514 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 410 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 410 m² Superficie du terrain 1 650 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 410 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/03/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04415821E1082 Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Etienne-De-Montluc (44360). Les travaux prévoient la création de 1 410 m² et des démolitions de 614 m²; la surface après travaux atteint 1 410 m². Le terrain couvre 1 650 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04415821E1082
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES IRIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901808139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90180813900017
Code postal du demandeur
85300
Localité du demandeur
CHALLANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Code postal du terrain
44360
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
38
sec_cadastre3
BC
num_cadastre3
39
Superficie du terrain
1650
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1310
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
614
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
614
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1410
Tableau des données brutes de l'autorisation.
