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Permis de construire n°PC 04415819E1061 à Saint-Étienne-de-Montluc (44) délivré le 9 janvier 2020 à SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415819E1061 délivré le 9 janvier 2020 par la ville de Saint-Étienne-de-Montluc (44360), pour un projet situé Route de Cordemais, SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 350 284 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Cordemais, SAINT-ETIENNE DE MONTLUC (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2020 par la Ville de Saint-Étienne-de-Montluc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 117 888 m² sur une emprise foncière de 350 284 m². La surface de plancher créée atteint 879 m² - détails tertiaires : bureaux 7 414 m², entreposage 110 474 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 888 m²
  • Surface du terrain : 350 284 m²
  • Référence cadastrale : AS 25, AS 26, AS 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2020
Foncier350 284 m²
Surface construite117 888 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
  • SIREN : 007080021
  • SIRET : 00708002100012
  • Catégorie juridique : 5552
  • APE : 46.17A
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 009 m²
Surface après travaux (totale) 117 888 m²
Variation nette totale 879 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 891 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 7 414 m²
Entreposage / Entrepôts 110 118 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 110 474 m²
Total 117 009 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 117 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415819E1061
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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