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Permis de construire n°PC 04415819E1018 à Saint-Étienne-de-Montluc (44) délivré le 16 août 2019 à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415819E1018 délivré le 16 août 2019 par la ville de Saint-Étienne-de-Montluc (44360), pour un projet situé Rue de la Guilletiere, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 81 778 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Guilletiere, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2019 par la Ville de Saint-Étienne-de-Montluc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 206 m² sur une emprise foncière de 81 778 m². La surface de plancher créée atteint 336 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 206 m²
  • Surface du terrain : 81 778 m²
  • Référence cadastrale : AO 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2019
Foncier81 778 m²
Surface construite4 206 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
  • SIREN : 214401580
  • SIRET : 21440158000011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 870 m²
Surface après travaux (totale) 4 206 m²
Variation nette totale 336 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 870 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 4 206 m²
Total 3 870 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 4 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2020
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415819E1018
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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