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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Montluc (44360) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04415819E2078 délivré le 2019/08/30 à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC autorise une transformation sans extension pour un programme de 126 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CAS'A DOUDOU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 30 août 2019 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. Implanté 4 RUE HENRI MATISSE, à Saint-Etienne-De-Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA CAS'A DOUDOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (126 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 618 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 126 m².

SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE HENRI MATISSE, Saint-Etienne-De-Montluc (44360).

Références cadastrales : AP, 747.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CAS'A DOUDOU (SIREN 791951627, SIRET 79195162700011, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²-126 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²126 m²0 m²0 m²126 m²126 m²
Total126 m²0 m²126 m²0 m²126 m²0 m²126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 126 m² transformés; variation nette -126 m². Services publics / intérêt collectif : 126 m² issus de transformation; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée126 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)126 m²
Superficie du terrain14 618 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite126 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415819E2078
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Etienne-De-Montluc (44360). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 14 618 m².

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