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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Étienne-de-Montluc
Détail PC 04415819E1053
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°04415819E1053 délivré le 2020/01/03 à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 397 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (422 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 janvier 2020 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. Implanté BOIS DE LA NOUE, à Saint-Etienne-De-Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 49 m², dont 211 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 686 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 397 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BOIS DE LA NOUE, Saint-Etienne-De-Montluc (44360).
Références cadastrales : ZL, 2, AH, 35.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NANTES (44000).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 397 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 49 m² 211 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m² Bureaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 137 m² Total 348 m² 49 m² 211 m² 0 m² 211 m² 49 m² 397 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 49 m² créés, 211 m² issus de transformation; variation nette 260 m². Bureaux : 211 m² transformés; variation nette -211 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 49 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 397 m² Superficie du terrain 9 686 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 397 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2020/01/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04415819E1053 Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Etienne-De-Montluc (44360). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 422 m²; la surface après travaux atteint 397 m². Le terrain couvre 9 686 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04415819E1053
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
44000
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOIS DE LA NOUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Code postal du terrain
44360
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
35
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9686
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
211
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
211
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
348
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
211
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
397
Tableau des données brutes de l'autorisation.
