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Déclaration préalable n°DP 04415818Z2064 à Saint-Étienne-de-Montluc (44) non opposée le 30 août 2018 à SCI 5 ET 7 BOULEVARD DE VERDUN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04415818Z2064 délivré le 30 août 2018 par la ville de Saint-Étienne-de-Montluc (44360), pour un projet situé 5 Bd de Verdun, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 503 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI 5 ET 7 BOULEVARD DE VERDUN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Bd de Verdun, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2018 par la Ville de Saint-Étienne-de-Montluc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 458 m² sur une emprise foncière de 1 503 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : bureaux 458 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 458 m²
  • Surface du terrain : 1 503 m²
  • Référence cadastrale : AP 522

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2018
Foncier1 503 m²
Surface construite458 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 5 ET 7 BOULEVARD DE VERDUN
  • SIREN : 380894188
  • SIRET : 38089418800024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 433 m²
Surface après travaux (totale) 458 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 433 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 458 m²
Total 433 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415818Z2064
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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