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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Montluc (44360) - 4 998 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04415818Z1010 délivré le 2018/06/18 à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 12 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE THYM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 998 m² sur Le Thym. Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 juin 2018 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. Implanté Le Thym, à Saint-Etienne-De-Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LE THYM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 998 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 152 662 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 702 m².

SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Thym, Saint-Etienne-De-Montluc (44360).

Références cadastrales : AI, 254, AI, 247, AI, 244.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE THYM (SIREN 753937390, SIRET 75393739000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 717 m² · Surface après travaux (totale) : 12 702 m² · Variation nette totale : 4 985 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 720 m²	165 m²	25 m²	13 m²	25 m²	152 m²	2 872 m²
Artisanat	808 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	808 m²
Entrepôts	4 189 m²	4 833 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 833 m²	9 022 m²
Total	7 717 m²	4 998 m²	25 m²	13 m²	25 m²	4 985 m²	12 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 165 m² créés, 25 m² issus de transformation, 13 m² démolis, 25 m² transformés; variation nette 152 m². Entrepôts : 4 833 m² créés; variation nette 4 833 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 998 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 702 m²
Superficie du terrain	152 662 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 702 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415818Z1010
Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Etienne-De-Montluc (44360). Les travaux prévoient la création de 4 998 m², des transformations pour 50 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 12 702 m². Le terrain couvre 152 662 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415818Z1010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-18
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE THYM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753937390
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75393739000015
Code postal du demandeur	44360
Localité du demandeur	SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Thym
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Code postal du terrain	44360
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	254
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	247
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	244
Superficie du terrain	152662
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7717
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4998
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	25
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2720
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	13
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	25
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	808
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4189
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4833
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12702