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Déclaration préalable n°DP 04415817Z2020 à Saint-Étienne-de-Montluc (44) non opposée le 31 mars 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04415817Z2020 délivré le 31 mars 2017 par la ville de Saint-Étienne-de-Montluc (44360), pour un projet situé 8 Rue Piron de la Varenne, SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 753 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue Piron de la Varenne, SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 31 mars 2017 par la Ville de Saint-Étienne-de-Montluc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (39 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : bureaux 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 753 m²
  • Référence cadastrale : BD 144

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2017
Foncier753 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 124 m²
Bureaux 85 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 124 m²
Total 170 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2017
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415817Z2020
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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