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Déclaration préalable n°DP 04415816Z2123 à Saint-Étienne-de-Montluc (44) non opposée le 20 décembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04415816Z2123 délivré le 20 décembre 2016 par la ville de Saint-Étienne-de-Montluc (44360), pour un projet situé 47 Chemin de la Garotine, SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 580 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 47 Chemin de la Garotine, SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2016 par la Ville de Saint-Étienne-de-Montluc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (14 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 364 m²
  • Surface du terrain : 580 m²
  • Référence cadastrale : AL 153, AL 528

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2016
Foncier580 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 336 m²
Surface après travaux (totale) 364 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 182 m²
Bureaux 168 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 182 m²
Total 336 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415816Z2123
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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