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Permis de construire n°PC 04415815Z1043 à Saint-Étienne-de-Montluc (44) délivré le 13 octobre 2015 à SCI DE LA MOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415815Z1043 délivré le 13 octobre 2015 par la ville de Saint-Étienne-de-Montluc (44360), pour un projet situé Route de Cordemais, SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 350 284 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI DE LA MOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Cordemais, SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2015 par la Ville de Saint-Étienne-de-Montluc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 117 009 m² sur une emprise foncière de 350 284 m². La surface de plancher créée atteint 580 m² - détails tertiaires : bureaux 6 891 m², entreposage 110 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 009 m²
  • Surface du terrain : 350 284 m²
  • Référence cadastrale : AS 83, AS 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2015
Foncier350 284 m²
Surface construite117 009 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA MOTTE
  • SIREN : 786050385
  • SIRET : 78605038500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 429 m²
Surface après travaux (totale) 117 009 m²
Variation nette totale 580 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 311 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 6 891 m²
Entreposage / Entrepôts 110 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 118 m²
Total 116 429 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 117 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 avril 2017
  • Durée du chantier : 7 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415815Z1043
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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