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Permis de construire n°PC 04415815Z1018 à Saint-Étienne-de-Montluc (44) délivré le 8 juin 2015 à SAPHIR REAL ESTATE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415815Z1018 délivré le 8 juin 2015 par la ville de Saint-Étienne-de-Montluc (44360), pour un projet situé Zac Bois de la Noue, SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 560 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SAPHIR REAL ESTATE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Bois de la Noue, SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2015 par la Ville de Saint-Étienne-de-Montluc.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 952 m² sur une emprise foncière de 8 560 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 952 m² (variation nette : -16 m²) - détails tertiaires : bureaux 426 m², entreposage 1 526 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 952 m²
  • Surface du terrain : 8 560 m²
  • Référence cadastrale : ZH 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2015
Foncier8 560 m²
Surface construite1 952 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAPHIR REAL ESTATE
  • SIREN : 531494748
  • SIRET : 53149474800027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 968 m²
Surface après travaux (totale) 1 952 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 143 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 426 m²
Entreposage / Entrepôts 1 825 m² 0 m² 0 m² 16 m² 283 m² -299 m² 1 526 m²
Total 1 968 m² 0 m² 283 m² 16 m² 283 m² -16 m² 1 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415815Z1018
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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