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Permis de construire à Saint Etienne De Montluc (44360) - 613 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04415813Z1090 délivré le 2013/12/05 à SAINT ETIENNE DE MONTLUC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 613 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 613 m² sur La Chauffeterie. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC. Implanté La Chauffeterie, à Saint Etienne De Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 613 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 613 m².

SAINT ETIENNE DE MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Chauffeterie, Saint Etienne De Montluc (44360).

Références cadastrales : XA, 65.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : 613 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²613 m²0 m²0 m²0 m²613 m²613 m²
Total0 m²613 m²0 m²0 m²0 m²613 m²613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 613 m² créés; variation nette 613 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée613 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)613 m²
Superficie du terrain13 885 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite613 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415813Z1090
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Etienne De Montluc (44360). Les travaux prévoient la création de 613 m²; la surface après travaux atteint 613 m². Le terrain couvre 13 885 m².

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