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Permis de construire n°PC 04415723B1010 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44) délivré le 28 juin 2023 à SCI CHARRIAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415723B1010 délivré le 28 juin 2023 par la ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270), pour un projet situé 0008 Rue des Peupliers, SAINT ETIENNE DE MER MORTE (44270). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 7 788 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI CHARRIAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0008 Rue des Peupliers, SAINT ETIENNE DE MER MORTE (44270), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2023 par la Ville de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : bureaux 248 m², artisanat 1 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 523 m²
  • Surface du terrain : 7 788 m²
  • Référence cadastrale : AD 57, AD 60, AD 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2023
Foncier7 788 m²
Surface construite1 523 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHARRIAU
  • SIREN : 440015535
  • SIRET : 44001553500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT- TIENNE-DE-MER-MORTE (44270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 573 m²
Surface après travaux (totale) 1 523 m²
Variation nette totale -50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Bureaux 210 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 248 m²
Artisanat 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m²
Total 1 573 m² 38 m² 0 m² 88 m² 0 m² -50 m² 1 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415723B1010
  • Code commune INSEE : 44157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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