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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Mer-Morte (44270) - 34 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04415716D1014 délivré le 2017/01/17 à Saint-Etienne-de-Mer-Morte autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 238 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (326 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 janvier 2017 par la commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte. Implanté rue de la Grassiniere, à Saint-Etienne-De-Mer-Morte (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la Ville en Bois.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 95 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 497 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 238 m².

Saint-Etienne-de-Mer-Morte compte 1 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Grassiniere, Saint-Etienne-De-Mer-Morte (44270).

Références cadastrales : D, 1052, D, 1056, D, 1059.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	34 m²	163 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Bureaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Industrie	258 m²	0 m²	0 m²	95 m²	163 m²	-258 m²	0 m²
Total	258 m²	75 m²	163 m²	95 m²	163 m²	-20 m²	238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² créés, 163 m² issus de transformation; variation nette 197 m². Bureaux : 41 m² créés; variation nette 41 m². Industrie : 95 m² démolis, 163 m² transformés; variation nette -258 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	75 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	238 m²
Superficie du terrain	497 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite238 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415716D1014
Code commune INSEE : 44157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Etienne-De-Mer-Morte (44270). Les travaux prévoient la création de 75 m², des transformations pour 326 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 497 m².

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2025 - RUE DE L'ARTISANAT - nouvelle construction - 498 m² Artisanat
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2024 - 04415723B1018 - nouvelle construction - 5 917 m² Artisanat
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2023 - RUE DE NANTES - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415716D1014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44310
Localité du demandeur	SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Grassiniere
Lieu-dit du terrain	la Ville en Bois
Localité du terrain	Saint-Etienne-de-Mer-Morte
Code postal du terrain	44270
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1052
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1056
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1059
Superficie du terrain	497
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	163
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	163
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	258
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	95
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	163
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	238