← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis de construire à Saint- Tienne-De-Mer-Morte (44270) - 657 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04415713B1002 délivré le 2013/06/06 à Saint- tienne-de-Mer-Morte autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 240 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JARNY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 657 m² sur 19 RUE de Nantes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de Saint- tienne-de-Mer-Morte. Implanté 19 RUE de Nantes, à Saint- Tienne-De-Mer-Morte (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JARNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 657 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 586 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 654 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 240 m².

Saint- tienne-de-Mer-Morte compte 1 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE de Nantes, Saint- Tienne-De-Mer-Morte (44270).

Références cadastrales : E, 1224, E, 2191.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JARNY (SIREN 776224768, SIRET 77622476800015, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité Saint- tienne-de-Mer-Morte (44270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 169 m² · Surface après travaux (totale) : 3 240 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 169 m²	657 m²	0 m²	586 m²	0 m²	71 m²	3 240 m²
Total	3 169 m²	657 m²	0 m²	586 m²	0 m²	71 m²	3 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 657 m² créés, 586 m² démolis; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	657 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 240 m²
Superficie du terrain	9 654 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 240 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415713B1002
Code commune INSEE : 44157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint- Tienne-De-Mer-Morte (44270). Les travaux prévoient la création de 657 m² et des démolitions de 586 m²; la surface après travaux atteint 3 240 m². Le terrain couvre 9 654 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0441572502032 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE L'ARTISANAT - nouvelle construction - 498 m² Artisanat
2025 - 04415724B1009 - extension de surface sans transformation - 3 241 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04415724B1010 - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04415723B1018 - nouvelle construction - 5 917 m² Artisanat
2023 - 04415723B2043 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DES PEUPLIERS - diminution de surface sans transformation - 1 523 m² Bureau
2023 - RUE DE NANTES - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415713B1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-22
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JARNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776224768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77622476800015
Code postal du demandeur	44270
Localité du demandeur	Saint- tienne-de-Mer-Morte
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Nantes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint- tienne-de-Mer-Morte
Code postal du terrain	44270
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1224
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	2191
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9654
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3169
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	657
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	586
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3240