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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Lugdares (07590) - 44 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00723220D0005 délivré le 2020/09/17 à Saint-Etienne-de-Lugdares autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 284 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOULIN DE LABROT, le projet de locaux autorise la construction de 44 m² sur Lieu-dit Labrot. Déposé en été 2020, autorisé le 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Etienne-de-Lugdares. Implanté Lieu-dit Labrot, à Saint-Etienne-De-Lugdares (07590), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Labrot.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MOULIN DE LABROT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 284 m².

Saint-Etienne-de-Lugdares compte 408 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Labrot, Saint-Etienne-De-Lugdares (07590).

Références cadastrales : BX, 12, BX, 103, BX, 110.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOULIN DE LABROT (SIREN 839065893, SIRET 83906589300019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Etienne-de-Lugdares (07590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Agricole	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	240 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	284 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite284 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00723220D0005
Code commune INSEE : 07232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Etienne-De-Lugdares (07590). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 00723222D0012 - extension de surface sans transformation - 208 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00723221D0010 - extension de surface sans transformation - 727 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00723221D0001 - nouvelle construction - 2 047 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00723220D0002 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00723220D0004 - nouvelle construction - 1 206 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00723220D0001 - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00723219D0005 - nouvelle construction - 33 m² Commerce
2019 - 00723219D0003 - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00723220D0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-03
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOULIN DE LABROT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839065893
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83906589300019
Code postal du demandeur	07590
Localité du demandeur	Saint-Etienne-de-Lugdares
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Labrot
Localité du terrain	Saint-Etienne-de-Lugdares
Code postal du terrain	07590
sec_cadastre1	BX
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	BX
num_cadastre2	103
sec_cadastre3	BX
num_cadastre3	110
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	284