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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Lugdares (07590) - 106 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00723220D0004 délivré le 2020/06/16 à Saint-Etienne-de-Lugdares autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FOYER DE VIE LES TILLEULS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 106 m² sur Lieu-dit Le village. Déposé en été 2020, autorisé le 16 juin 2020 par la commune de Saint-Etienne-de-Lugdares. Implanté Lieu-dit Le village, à Saint-Etienne-De-Lugdares (07590), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le village.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FOYER DE VIE LES TILLEULS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 206 m².

Saint-Etienne-de-Lugdares compte 408 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le village, Saint-Etienne-De-Lugdares (07590).

Références cadastrales : AD, 264.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FOYER DE VIE LES TILLEULS (SIREN 200068245, SIRET 20006824500022, APE 87.20A, catégorie juridique 7361, localité Saint-Etienne-de-Lugdares (07590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 100 m² · Surface après travaux (totale) : 1 206 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 100 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 206 m²
Total	1 100 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 106 m² créés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	106 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 206 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 206 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00723220D0004
Code commune INSEE : 07232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne-De-Lugdares (07590). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 1 206 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - 00723222D0012 - extension de surface sans transformation - 208 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00723221D0010 - extension de surface sans transformation - 727 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00723221D0001 - nouvelle construction - 2 047 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00723220D0005 - nouvelle construction - 284 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00723220D0002 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00723220D0001 - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00723219D0005 - nouvelle construction - 33 m² Commerce
2019 - 00723219D0003 - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Lugdarès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00723220D0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7361
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FOYER DE VIE LES TILLEULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068245
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006824500022
Code postal du demandeur	07590
Localité du demandeur	Saint-Etienne-de-Lugdares
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le village
Localité du terrain	Saint-Etienne-de-Lugdares
Code postal du terrain	07590
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	264
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1206