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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Lugdares (07590) - 420 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00723217D0007 délivré le 2017/07/10 à Saint-Etienne-de-Lugdares autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 903 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DARBOUSSET, le projet de locaux autorise la construction de 420 m² sur Lieu-dit Le Doulay. Déposé en été 2017, autorisé le 10 juillet 2017 par la commune de Saint-Etienne-de-Lugdares. Implanté Lieu-dit Le Doulay, à Saint-Etienne-De-Lugdares (07590), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Doulay.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DARBOUSSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 426 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 334 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 774 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 903 m².

Saint-Etienne-de-Lugdares compte 408 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Doulay, Saint-Etienne-De-Lugdares (07590).

Références cadastrales : AC, 259, AC, 4, AB, 75.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DARBOUSSET (SIREN 817920127, SIRET 81792012700013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Etienne-de-Lugdares (07590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 909 m² · Surface après travaux (totale) : 903 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Agricole	780 m²	420 m²	0 m²	426 m²	0 m²	-6 m²	774 m²
Total	909 m²	420 m²	0 m²	426 m²	0 m²	-6 m²	903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 420 m² créés, 426 m² démolis; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	903 m²
Superficie du terrain	27 334 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite903 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00723217D0007
Code commune INSEE : 07232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Etienne-De-Lugdares (07590). Les travaux prévoient la création de 420 m² et des démolitions de 426 m²; la surface après travaux atteint 903 m². Le terrain couvre 27 334 m².

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2022 - 00723222D0012 - extension de surface sans transformation - 208 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00723221D0010 - extension de surface sans transformation - 727 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00723221D0001 - nouvelle construction - 2 047 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00723220D0005 - nouvelle construction - 284 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00723220D0002 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00723220D0004 - nouvelle construction - 1 206 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00723220D0001 - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00723219D0005 - nouvelle construction - 33 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00723217D0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DARBOUSSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	817920127
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81792012700013
Code postal du demandeur	07590
Localité du demandeur	Saint-Etienne-de-Lugdares
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Doulay
Localité du terrain	Saint-Etienne-de-Lugdares
Code postal du terrain	07590
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	259
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	75
Superficie du terrain	27334
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	780
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	420
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	426
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	903