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Permis de construire n°PC 03339620F0001 à Saint-Étienne-de-Lisse (33) délivré le 28 avril 2020 à SARL CHATEAU PEBY-FAUGERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03339620F0001 délivré le 28 avril 2020 par la ville de Saint-Étienne-de-Lisse (33330), pour un projet situé Bardoulet, ST ETIENNE DE LISSE (33330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 867 m².

Programme et contexte

En février 2020, SARL CHATEAU PEBY-FAUGERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bardoulet, ST ETIENNE DE LISSE (33330), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2020 par la Ville de Saint-Étienne-de-Lisse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 224 m² dont habitation (41 m²) et locaux (1 183 m²) - détails tertiaires : bureaux 535 m², commerces 434 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 457 m²
  • Surface du terrain : 15 867 m²
  • Référence cadastrale : 0B 825, 0B 826, 0B 827

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2020
Foncier15 867 m²
Surface construite2 230 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CHATEAU PEBY-FAUGERES
  • SIREN : 529133704
  • SIRET : 52913370400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-LISSE (33330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 726 m²
Surface après travaux (totale) 1 196 m²
Variation nette totale 470 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 41 m² 0 m² 24 m² 0 m² 17 m² 227 m²
Bureaux 285 m² 285 m² 0 m² 35 m² 0 m² 250 m² 535 m²
Commerces 231 m² 231 m² 0 m² 28 m² 0 m² 203 m² 434 m²
Total 726 m² 557 m² 0 m² 87 m² 0 m² 470 m² 1 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2022
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339620F0001
  • Code commune INSEE : 33396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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