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Déclaration préalable n°DP 03339615F0009 à Saint-Étienne-de-Lisse (33) non opposée le 21 décembre 2015 à SCEA DES VIGNOBLES COUTANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03339615F0009 délivré le 21 décembre 2015 par la ville de Saint-Étienne-de-Lisse (33330), pour un projet situé La Fagnouse, ST ETIENNE DE LISSE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 346 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCEA DES VIGNOBLES COUTANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé La Fagnouse, ST ETIENNE DE LISSE, dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2015 par la Ville de Saint-Étienne-de-Lisse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 420 m²
  • Surface du terrain : 5 346 m²
  • Référence cadastrale : 0C 223, 0C 224, 0C 225

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2015
Foncier5 346 m²
Surface construite348 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DES VIGNOBLES COUTANT
  • SIREN : 335338091
  • SIRET : 33533809100010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE DE LISSE (33330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 72 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339615F0009
  • Code commune INSEE : 33396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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