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Permis de construire à Saint Etienne De Fougeres (47380) - 90 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04723924M0003 délivré le 2024/06/11 à SAINT ETIENNE DE FOUGERES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 650 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur CAUSSINES. Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 juin 2024 par la commune de SAINT ETIENNE DE FOUGERES. Implanté CAUSSINES, à Saint Etienne De Fougeres (47380), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 88 501 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 650 m².

SAINT ETIENNE DE FOUGERES compte 858 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CAUSSINES, Saint Etienne De Fougeres (47380).

Références cadastrales : A, 501, A, 697.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE FOUGERES (47380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 650 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole560 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²650 m²
Total560 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)650 m²
Superficie du terrain88 501 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite650 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04723924M0003
  • Code commune INSEE : 47239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Etienne De Fougeres (47380). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 650 m². Le terrain couvre 88 501 m².

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