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Permis de construire à Saint Etienne De Fougeres (47380) - 1 089 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04723915M0007 délivré le 2016/02/18 à SAINT ETIENNE DE FOUGERES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 826 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL NATAL, le projet de locaux autorise la construction de 1 089 m² sur CAMPDELOURME. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 février 2016 par la commune de SAINT ETIENNE DE FOUGERES. Implanté CAMPDELOURME, à Saint Etienne De Fougeres (47380), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL NATAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 089 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 57 812 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 1 639 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 826 m².

SAINT ETIENNE DE FOUGERES compte 858 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CAMPDELOURME, Saint Etienne De Fougeres (47380).

Références cadastrales : ZB, 21, ZB, 28, ZB, 29.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL NATAL (SIREN 481273787, SIRET 48127378700012, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT ETIENNE DE FOUGERES (47380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 737 m² · Surface après travaux (totale) : 1 826 m² · Variation nette totale : 1 089 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Agricole	550 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	1 639 m²
Total	737 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	1 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 089 m² créés; variation nette 1 089 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 089 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 826 m²
Superficie du terrain	57 812 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 826 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04723915M0007
Code commune INSEE : 47239 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Etienne De Fougeres (47380). Les travaux prévoient la création de 1 089 m²; la surface après travaux atteint 1 826 m². Le terrain couvre 57 812 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04723915M0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-06
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL NATAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481273787
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48127378700012
Code postal du demandeur	47380
Localité du demandeur	SAINT ETIENNE DE FOUGERES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CAMPDELOURME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT ETIENNE DE FOUGERES
Code postal du terrain	47380
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	29
Superficie du terrain	57812
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1089
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	550
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1089
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1826