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Déclaration préalable n°DP 00723124D0048 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07) non opposée le 26 août 2024 à ARCANGEM.R

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00723124D0048 délivré le 26 août 2024 par la ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200), pour un projet situé 80 Route de Gaude, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 923 m².

Programme et contexte

En juin 2024, ARCANGEM.R a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 80 Route de Gaude, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2024 par la Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (0 m²) et locaux (55 m²) - détails tertiaires : bureaux 76 m², artisanat 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : 1 923 m²
  • Référence cadastrale : 0C 795, 0C 803, 0C 1670

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/26
Foncier1 923 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCANGEM.R
  • SIREN : 907813935
  • SIRET : 90781393500018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE DE FONTBELLON (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 121 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 6 m² 76 m² -82 m² 39 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Artisanat 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 121 m² 55 m² 76 m² 6 m² 76 m² 49 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00723124D0048
  • Code commune INSEE : 07231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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