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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200) - 55 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00723124D0048 délivré le 2024/08/26 à Saint-Etienne-de-Fontbellon autorise une transformation avec extension pour un programme de 170 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARCANGEM.R, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 26 août 2024 par la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon. Implanté 80 route de Gaude, à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARCANGEM.R.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 55 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 923 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 39 m² d’habitation et 131 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 170 m².

Saint-Etienne-de-Fontbellon compte 2 868 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 80 route de Gaude, Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200).

Références cadastrales : 0C, 795, 0C, 803, 0C, 1670.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCANGEM.R (SIREN 907813935, SIRET 90781393500018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité St Etienne de fontbellon (07200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 121 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	6 m²	76 m²	-82 m²	39 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Artisanat	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	121 m²	55 m²	76 m²	6 m²	76 m²	49 m²	170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 76 m² transformés; variation nette -82 m². Bureaux : 76 m² issus de transformation; variation nette 76 m². Artisanat : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	55 m²
Surface transformée	76 m²
Surface supprimée	6 m²
Surface après travaux (totale)	170 m²
Superficie du terrain	1 923 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite170 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00723124D0048
Code commune INSEE : 07231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200). Les travaux prévoient la création de 55 m², des transformations pour 152 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 1 923 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route d'Ales - transformation avec extension de surface - 1 520 m² Commerce
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2023 - CHEMIN DE VERNADE - nouvelle construction - 133 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	00723124D0048
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-23
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARCANGEM.R
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	907813935
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90781393500018
Code postal du demandeur	07200
Localité du demandeur	St Etienne de fontbellon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	80
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Gaude
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Etienne-de-Fontbellon
Code postal du terrain	07200
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	795
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	803
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	1670
Superficie du terrain	1923
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	6
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	170