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Permis de construire n°PC 00723124D0009 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07) délivré le 14 août 2024 à CENTRE LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00723124D0009 délivré le 14 août 2024 par la ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200), pour un projet situé Les Champs, ST-ETIENNE DE FONTBELLON (07200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 61 001 m².

Programme et contexte

En avril 2024, CENTRE LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Champs, ST-ETIENNE DE FONTBELLON (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2024 par la Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 24 901 m² sur une emprise foncière de 61 001 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : bureaux 1 582 m², commerces 10 180 m², entreposage 13 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 901 m²
  • Surface du terrain : 61 001 m²
  • Référence cadastrale : 0D 30, 0D 31, 0D 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/14
Foncier61 001 m²
Surface construite24 901 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE LECLERC
  • SIREN : 387020522
  • SIRET : 38702052200034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 601 m²
Surface après travaux (totale) 24 901 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m²
Commerces 10 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 180 m²
Entreposage / Entrepôts 12 839 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 13 139 m²
Total 24 601 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 24 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00723124D0009
  • Code commune INSEE : 07231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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