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Permis de construire n°PC 00723123D0019 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07) délivré le 22 juin 2023 à BOUCHERIE CHARCUTERIE MOULIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00723123D0019 délivré le 22 juin 2023 par la ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200), pour un projet situé 985 Route d’Ales, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 684 m².

Programme et contexte

En février 2023, BOUCHERIE CHARCUTERIE MOULIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 985 Route d’Ales, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2023 par la Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 460 m² dont habitation (0 m²) et locaux (460 m²) - détails tertiaires : commerces 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 569 m²
  • Surface du terrain : 2 684 m²
  • Référence cadastrale : 0D 845, 0D 846, 0D 2038

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/22
Foncier2 684 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUCHERIE CHARCUTERIE MOULIN
  • SIREN : 509489225
  • SIRET : 50948922500011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.22Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 569 m²
Variation nette totale 460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Commerces 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 109 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 16 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00723123D0019
  • Code commune INSEE : 07231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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