Permis de construire à St-Etienne De Fontbellon (07200) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00723123D0003 délivré le 2023/02/27 à St-Etienne de Fontbellon autorise une transformation sans extension pour un programme de 45 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 février 2023 par la commune de St-Etienne de Fontbellon. Implanté 0680 ROUTE DE FERRIERES, à St-Etienne De Fontbellon (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 658 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 45 m².
St-Etienne de Fontbellon compte 2 868 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0680 ROUTE DE FERRIERES, St-Etienne De Fontbellon (07200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Etienne-de-Fontbellon (07200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
-45 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
45 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Total
45 m²
0 m²
45 m²
0 m²
45 m²
0 m²
45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Commerce : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
45 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
45 m²
Superficie du terrain
658 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St-Etienne De Fontbellon (07200). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 658 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - route d'Ales - transformation avec extension de surface - 1 520 m² Commerce
