← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

Déclaration préalable n°DP 00723122D0062 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07) non opposée le 14 octobre 2022 à MOULIN D'OZON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00723122D0062 délivré le 14 octobre 2022 par la ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200), pour un projet situé 175 Route de Gaude, ST-ETIENNE DE FONTBELLON (07200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 520 m².

Programme et contexte

En août 2022, MOULIN D'OZON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 175 Route de Gaude, ST-ETIENNE DE FONTBELLON (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 octobre 2022 par la Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 279 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (279 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : 2 520 m²
  • Référence cadastrale : 0C 787, 0C 786, 0C 1842

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/14
Foncier2 520 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOULIN D'OZON
  • SIREN : 878421999
  • SIRET : 87842199900011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE DE FONTBELLON (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 279 m²
Surface après travaux (totale) 279 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00723122D0062
  • Code commune INSEE : 07231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)