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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200) - 83 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00723120D0005 délivré le 2020/10/07 à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 404 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 83 m² sur 1270 Route d'Ales - La Ch. Déposé en hiver 2020, autorisé le 7 octobre 2020 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. Implanté 1270 Route d'Ales - La Ch, à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 404 m².

SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON compte 2 868 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1270 Route d'Ales - La Ch, Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200).

Références cadastrales : 0D, 2197, 0D, 743, 0D, 744.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Lachapelle-sous-Aubenas (07200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 321 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce30 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²89 m²
Artisanat291 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²315 m²
Total321 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 59 m² créés; variation nette 59 m². Artisanat : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)404 m²
Superficie du terrain2 750 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite404 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00723120D0005
  • Code commune INSEE : 07231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 2 750 m².

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