← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

Permis de construire n°PC 00723118D0025 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07) délivré le 14 juin 2019 à CENTRE LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00723118D0025 délivré le 14 juin 2019 par la ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200), pour un projet situé Route D Ales Quartier les, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 61 001 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, CENTRE LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route D Ales Quartier les, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2019 par la Ville de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 104 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 104 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 516 m², commerces 10 180 m², entreposage 12 839 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 535 m²
  • Surface du terrain : 61 001 m²
  • Référence cadastrale : 0D 3695, 0D 2737, 0D 2733

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/14
Foncier61 001 m²
Surface construite24 535 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE LECLERC
  • SIREN : 387020522
  • SIRET : 38702052200034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE DE FONTBELLON (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 657 m²
Surface après travaux (totale) 24 535 m²
Variation nette totale 3 878 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² -226 m² 0 m²
Bureaux 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m²
Commerces 9 661 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 10 180 m²
Entreposage / Entrepôts 9 254 m² 3 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 585 m² 12 839 m²
Total 20 657 m² 4 104 m² 0 m² 226 m² 0 m² 3 878 m² 24 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00723118D0025
  • Code commune INSEE : 07231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)