← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis de construire à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200) - 580 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00723115D0022 délivré le 2016/05/11 à Saint-Etienne-de-Fontbellon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 581 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 580 m² sur Quartier Les champs. Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 mai 2016 par la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon. Implanté Quartier Les champs, à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 580 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 902 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 581 m².

Saint-Etienne-de-Fontbellon compte 2 868 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Quartier Les champs, Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200).

Références cadastrales : D, 2497.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (SIREN 210702312, SIRET 21070231200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Etienne-de-Fontbellon (07200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 001 m² · Surface après travaux (totale) : 2 581 m² · Variation nette totale : 580 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 001 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	2 581 m²
Total	2 001 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	2 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 580 m² créés; variation nette 580 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	580 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 581 m²
Superficie du terrain	11 902 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 581 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00723115D0022
Code commune INSEE : 07231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200). Les travaux prévoient la création de 580 m²; la surface après travaux atteint 2 581 m². Le terrain couvre 11 902 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route d'Ales - transformation avec extension de surface - 1 520 m² Commerce
2024 - Route de la cave cooperati - nouvelle construction - 144 m² Artisanat
2024 - route de Gaude - transformation avec extension de surface - 170 m² Habitation
2024 - 00723124D0009 - nouvelle construction - 24 901 m² Entrepôt
2023 - 00723123D0034 - nouvelle construction - 1 155 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE LA CITE - extension de surface sans transformation - 1 173 m² Artisanat
2023 - CHEMIN DES CHATAIGNIERS - nouvelle construction - 95 m² Hébergement hôtelier
2023 - CHEMIN DE VERNADE - nouvelle construction - 133 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00723115D0022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210702312
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070231200013
Code postal du demandeur	07200
Localité du demandeur	Saint-Etienne-de-Fontbellon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Quartier Les champs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Etienne-de-Fontbellon
Code postal du terrain	07200
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	2497
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11902
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2001
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2001
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	580
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2581