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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Saint-Étienne-de-Fontbellon
Détail PC 00723113D0003
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°00723113D0003 délivré le 2013/04/29 à Saint- tienne-de-Fontbellon autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 722 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par BOULANGERIES B.G., le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de Saint- tienne-de-Fontbellon. Implanté Route d Ales, à Saint- Tienne-De-Fontbellon (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par BOULANGERIES B.G..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 42 m², dont 74 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 419 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 722 m².
Saint- tienne-de-Fontbellon compte 2 868 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route d Ales, Saint- Tienne-De-Fontbellon (07200).
Références cadastrales : D, 817, D, 829, D, 3088.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BOULANGERIES B.G. (SIREN 478455793, APE 10.71C, catégorie juridique 5710, localité Chateaurenard (13160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 680 m² · Surface après travaux (totale) : 722 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m² Commerce 606 m² 42 m² 74 m² 0 m² 0 m² 116 m² 722 m² Total 680 m² 42 m² 74 m² 0 m² 74 m² 42 m² 722 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 74 m² transformés; variation nette -74 m². Commerce : 42 m² créés, 74 m² issus de transformation; variation nette 116 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 42 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 722 m² Superficie du terrain 2 419 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 722 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00723113D0003 Code commune INSEE : 07231 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint- Tienne-De-Fontbellon (07200). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 722 m². Le terrain couvre 2 419 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00723113D0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.71C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BOULANGERIES B.G.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478455793
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
13160
Localité du demandeur
Chateaurenard
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route d Ales
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint- tienne-de-Fontbellon
Code postal du terrain
07200
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
817
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
829
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
3088
Superficie du terrain
2419
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
74
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
74
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
74
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
606
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
42
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
74
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
722
Tableau des données brutes de l'autorisation.
